Conditions d'utilisation

L’auto entreprise Swing Addict, immatriculée sous le numéro SIREN 532 460 193, représentée en la personne de Ludovic Franc, en sa qualité de co-dirigeant du site internet dénommé « Cal-Dance » pour la société, D'UNE PART,
ET
toute personne physique ou morale souhaitant utiliser l’un quelconque des services proposés par le site internet Cal-Dance (ci- après désignée par « L’Organisateur, Utilisateur, Professeur, DJ ou Groupe »), sauf stipulations particulières prévues par un contrat spécifique à l’un des services souscrits.
D'AUTRE PART,
Dénommées conjointement ci-après « Les parties »,

Rôles :

Le rôle principal de Cal-Dance est de mettre en relation les Organisateurs d’événements de danse, les Professeurs, les DJs, les Groupes et les Utilisateurs simple (ou participants) par le biais du site internet, de mails, d’une newsletter, et ce dans le contexte de la danse.

Définitions

  1. Le terme « Cal-Dance » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais :
    1. de notre site web à l’adresse www.cal-dance.com ou d’autres sites web de Cal-Dance (notamment les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ;
    2. de notre Plate-forme ;
    3. des modules sociaux tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires ;
    4. d’autres supports, marques, produits, services, logiciels (comme une barre d’outils), appareils ou réseaux existants ou développés ultérieurement. Cal-Dance se réserve le droit de spécifier, à son entière discrétion, que certaines de ses marques, produits ou services sont régis par des conditions distinctes (auxquelles vous pouvez consentir séparément, le cas échéant) et non par les présentes.
  2. Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (de contenu par exemple) qui permettent aux internautes, y compris les développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de Cal-Dance ou de nous fournir des données. Un accord express sera systématiquement demandé.
  3. Par « informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres internautes qui interagissent avec Cal-Dance.
  4. Par « contenu », nous entendons tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez, envoyez ou partagez au moyen des services de Cal-Dance.
  5. Par « données » ou « données de personnes », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’une personne, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur Cal-Dance ou fournir à Cal-Dance au moyen de la Plate-forme.
  6. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Cal-Dance ou mettez autrement à disposition en utilisant Cal-Dance.
  7. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
  8. Par « application », nous entendons une application ou un site web qui utilise ou accède à la Plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme mais n’avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le terme « application » s’appliquera jusqu’à la suppression des données.

Déclaration des droits et responsabilités

La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est tirée des principes de Cal-Dance et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec Cal-Dance. En utilisant le site Cal-Dance ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section 13 ci-dessous.
Étant donné que Cal-Dance propose différents services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier. Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, lesdites conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.

1 - Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Toute donnée personnelle recueillie ne l’est que pour l’utilisation propre au site Cal-Dance et rien d’autre. Aucune de ces informations n’est partagée ou revendue. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses sur le Partage de votre contenu et de vos informations et de vous en servir pour prendre des décisions informées.

2 - Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Cal-Dance vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de modification de toutes vos publications. En outre :

  1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Cal-Dance ou en relation avec Cal-Dance (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte.
  2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle sur Cal-Dance, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais qu’ils ne sont pas disponibles.
  3. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tout Utilisateur enregistré ou non sur le site Cal-Dance d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
  4. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Cal-Dance. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

3 - Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Cal-Dance un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Cal-Dance, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Cal-Dance.
  2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des internautes ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Cal-Dance à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  3. Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Cal-Dance.
  4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  6. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.
  7. Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  8. Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  9. Vous n’utiliserez pas Cal-Dance à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
  10. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Cal-Dance (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de Cal-Dance).
  11. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

4 - Inscription et sécurité des comptes

Les personnes qui utilisent Cal-Dance donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

  1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Cal-Dance et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
  4. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de Cal-Dance, vous devrez utiliser un profil Cal-Dance spécialement conçu à cet effet.
  5. Vous n’utiliserez pas Cal-Dance si vous avez moins de 13 ans.
  6. Vous n’utiliserez pas Cal-Dance si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  7. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  9. Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
  10. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur).

5 - Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

  1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Cal-Dance qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Cal-Dance dès lors que nous estimons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements, et ce compris les Standards de la communauté, ou dès lors que cela est requis par la loi.
  3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle par le biais des signalements de problèmes sur chaque page.
  4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, vous avez également la possibilité de faire appel.
  5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  6. Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
  7. Si vous recueillez des informations des internautes, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Cal-Dance) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  8. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Cal-Dance.
  9. Vous n’identifierez pas les personnes qui utilisent Cal-Dance et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Cal-Dance sans leur accord. Cal-Dance propose des outils qui permettent aux internautes de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.

6 - Mobile et autres appareils

  1. Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour les appels, l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.
  2. Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, vous mettrez votre compte à jour sur Cal-Dance dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
  3. Vous donnez votre accord et tous les droits dont les internautes ont besoin pour synchroniser (y compris à travers une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur Cal-Dance.

7 - Paiements

En effectuant un paiement sur Cal-Dance, vous acceptez nos conditions de paiement, sauf lorsqu’il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent.

8 - Publicité

Autant que faire ce peut, nous éviterons les annonces publicitaires polluantes sur le site Cal-Dance.

9 - Clauses spéciales applicables aux Pages

Si vous créez ou gérez une Page sur Cal-Dance, ou si vous organisez une promotion ou une offre à partir de votre Page, cela implique que vous acceptiez nos Conditions applicables aux Pages.

10 - Amendements

Nous vous aviserons de toute modification de la présente Déclaration, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos services.
Les modifications de la présente Déclaration entreront en vigueur trente (30) jours suivant la notification des modifications envisagées. Votre utilisation des services Cal-Dance après expiration du délai de notification des modifications envisagées implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions, en ce compris la présente Déclaration.

11 - Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Cal-Dance. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque.

12 - Litiges

  1. Si vous résidez dans un pays où la loi exclut l’application de la loi de l’Etat français à votre litige relatif à la présente Déclaration ou à Cal-Dance, les lois de votre pays s’appliqueront à votre litige relatif à la présente Déclaration ou à Cal-Dance. De même, si vous résidez dans un pays où la loi prévoit la compétence des tribunaux de votre pays de résidence, les litiges relatifs à la présente Déclaration ou à Cal-Dance pourront être portés devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence. Dans le cas contraire, vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Cal-Dance exclusivement devant un tribunal français, vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions, et le droit de l’État français régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
  2. En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Cal-Dance, vous indemniserez et protégerez Cal-Dance de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur Cal-Dance, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur Cal-Dance. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur Facebook. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des personnes qui utilisent Cal-Dance.
NOUS ESSAYONS DE FOURNIR CAL-DANCE DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS CAL-DANCE « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CAL-DANCE SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE CAL-DANCE FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION.
CAL-DANCE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ CAL-DANCE, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RECLAMATIONS OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DES PLAINTES QUE VOUS AVEZ À L’ENCONTRE DE CES TIERS, OU Y AFFÉRENTS.
CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS ET NE MODIFIERA PAS LES DROITS QUE VOUS AVEZ VIS-A-VIS DE CAL-DANCE LORSQUE LES LOIS DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE, APPLICABLES EN RAISON DE VOTRE USAGE DU SERVICE CAL-DANCE, NE LE PERMETTENT PAS.
SELON L’USAGE QUE VOUS FAITES DU SERVICE, L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU DE CAL-DANCE NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS.

13- Clauses spéciales applicables aux internautes en dehors de la France

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux internautes qui interagissent avec Cal-Dance en dehors de la France :

  1. Vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en France.
  2. Si vous vous trouvez dans un pays sous le coup d’un embargo de la France ou mentionné dans la liste adéquat du Département du trésor français, vous ne pouvez pas conduire d’activités commerciales sur Cal-Dance (comme faire de la publicité ou effectuer et recevoir des paiements). Vous n’utiliserez pas Cal-Dance s’il vous est interdit de recevoir des produits, services ou logiciels provenant de le France.

14 - Autre

  1. Cette Déclaration est un accord entre vous et Cal-Dance.
  2. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Cal-Dance, et annule et remplace tout accord précédent.
  3. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  4. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
  5. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
  6. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
  7. Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.
  8. Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  9. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  10. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
  11. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Cal-Dance ou y accédez.

En utilisant les Services Cal-Dance ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et de traiter les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion.

Pour accéder à la Déclaration des droits et responsabilités dans une autre langue, changez la langue dans laquelle Cal-Dance est affiché, en cliquant sur le lien correspondant. Si la Déclaration des droits et responsabilités n’est pas disponible dans la langue que vous sélectionnez, c’est la version en anglais qui sera affichée.